37 Affaires classées !! 

Vous trouverez dans cette rubrique, des dossiers qui ont trouvé une issue favorable ......ENFIN !!!!
Ces victimes remercient à chaque fois le collectif pour l'aide apportée (médiatique, modèle de lettre etc ...)

Mars 2009

Bonjour,
Enfin, tout arrive. Après que mon dossier soit parvenu à l'OMP local, il vient de me répondre part l'affirmative à ma
requête. Donc je serai remboursé de 135€ sur une consignation de 180€.L'amende initiale a été retenue de 45€.
L'infraction datait d'Octobre 2007, courage.
Bonne continuation à tous et restez dans l'espoir.Merci encore de vos actions.
Robert de Manosque (ALPES DE HAUTE PROVENCE) !

Février 2009

Bonjour,
j'ai reçu un matin une amende majorée trés injuste (amende de base pour 7km/h de trop).
Trés énervée je me suis ruée sur internet pour trouver une solution.
Je vous ai trouvé, ai suivi quelques-un de vos conseils, utilisé certains de vos arguments, écrit une lettre et payer 45 euros en guise de bonne foi. Et puis j'ai espéré et attendu...
Aujourd'hui, je reçois un courrier qui m'exonère de la majoration.
Je vous remercie donc de votre aide et vous encourage dans votre combat contre la bêtise et l'injustice,
Cordialement, 
Catherine d'Antibes (ALPES MARITIMES) !

Décembre 2008

Bonjour à vous tous
Un petit mot pour vous dire que mon affaire est également terminée, OUF et Enfin comme vous dites........
Je suis passé devant le  juge de proximité de Melun qui a tenu compte de tous mes arguments, j'avais l'appui entre autres du député de ma circonscription,
En final j'ai réglé uniquement l'amende initiale de base et j'ai même bénéficié d'une réduction de 20% en réglant rapidement.
Je profites de l'occasion pour vous remercier vivement , c'est grace a vos conseils et votre soutien si précieux  que l'on peut s'en sortir.Alors courage pour toutes les autres victimes.
René de Guignes (SEINE ET MARNE) !

Novembre 2008

Un remboursement de 135 €  pour Stéphane (Bouches-du-Rhône) !
Bonjour encore une victoire
merci pour vos conseils

Novembre 2008

Un remboursement de 480 €  pour Isabelle (Val-de-Marne) !
Depuis peu je viens d'obtenir satisfaction dans mes démarche car le remboursement que je demandai m'a été envoyé
merci a vous pour votre aide

Novembre 2008

Un remboursement de 232 €  pour Patrick (Hérault) !
Bonjour,
  je viens vous faire par d'une excellente nouvelle, j'ai reçu aujourd'hui un chèque de 232 euros du trésor public.
  en remboursement de mon dossier datant du 11 octobre 2007,suite à un soit disant flash du 29 09 2005 .
  tous ces mois de courrier en recommander qu'il m'as fallut envoyer,,je vous dit un grand MERCI à vous et courage et ténacité à tous."tout arrive a qui sais attendre".

Octobre 2008

merçi pour tout!  j'ai été remboursé pour la majoration de mon pv datant du 31/12/06de 230 euros sur 280 après de long mois d'attente en suivant tous vos conseils et votre aide pour les démarches; encore bravo à vous!!
Isabelle de Voujeaucourt (Doubs) !

Octobre 2008

Début juillet 2008 je reçois une amende majorée de 180 euros pour une infraction du 20 mars 2008. N'ayant jamais reçu de pv initial, je trouve ce procédé profondément injuste. En cherchant un moyen de me défendre, c'est grace à internet que j'ai découvert votre association pour m'y inscrire aussitôt. Dans mon malheur j'ai beaucoup de chance car je ne suis pas passée par la case huissier !!
J'ai suivi la procédure m'attendant à de long et interminables courriers...
Suite à ma contestation et compte tenu des circonstances, mon amende est ramenée à 45 euros. La somme de 135 euros me sera remboursée !!!
La somme de 135 euros est venue créditer mon compte le 14 Octobre 2008 !!!!!!!
Comme quoi, quand on est dans son bon droit, on gagne toujours !!!!
Un grand courage à tous, que ce témoignage vous fasse entrevoir l'espoir d'une résolution rapide de vos affaires en cours !!!
Delphine () !

Octobre 2008

Bonjour  Bérénice, Raphël, et Anne Marie,
Merci pour votre travail et votre ténacité.

Après beaucoup de courrier de réclamation et surtout votre travail auprès des services des autorités et des élus, la justice enfin a trouvé ses droits.
C'est surtout cela qui compte, Je paie le PV de base de 40 euros, et ils m'ont remboursé les pénalitées
qui s'élevaient à 156,82. Je reçois ce jour 135 euros du Trésor public  du controle automatisé
et le reste doit venir de l' huissier.
Amicalement.
Jean de Maiche (DOUBS) ! 

Octobre 2008

Bonjour,
Après deux ans de bataille juridique avec une administration plus qu'essoufflée, je viens de reçevoir une nouvelle qui ne me réjouit qu'à moitié. En effet, j'ai été verbalisé en juillet 2006. Je n'ai jamais reçu l'avis de contravention. Vous imaginez bien la suite (huissier, différents courriers en AR sans résultats) Une saisie sur compte de 375 euros.
J'ai saisi le procureur de la République du TGI dont je dépends ce début d'année en soulevant deux vices de procédure au niveau pénal.
Pas de nouvelles écrites mais juste un chèque en retour de 240 euros du Trésor Public sans aucune explication de leur part courant Août 2008 au retour des vacances.
Je l'ai quand même encaissé . Je suis quand même écœuré de ce système où personne ne peut communiquer avec l'Administration. Ils m'ont encaissé 135 euros alors que j'avais soumis une annulation de la procédure suite aux deux vices constatés. C'est quelque part une moitié de reconnaissance de faute de leur part.
Voilà, je voulais vous tenir au courant de la finalité de cette procédure.
Cordialement

Stéphane (Hérault) !

Octobre 2008

Un remboursement de 700 €  pour Gisèle (Doubs) !

Octobre 2008

merci pour tout ce que vous  faites    j'ai  recu  il y a  qq  jours une lettre du tribunal  comme quoi je sera  remboursé  de 240 euros c a  dire  pour l'amende majoré que j'ai déjà  payé  . 
    merci  milles fois
                    Vasfi de Pessac (GIRONDE) !

Octobre 2008

Pour moi aussi après de longs mois d'attente et une série impressionnante de lettres recommandées avec A.R, une saisie sur compte et j'en passe,
j'ai enfin été remboursé en partie. Après avoir effectué une dernière demande de transfert de mon dossier au tribunal de police de mon département, voila que quatre mois après donc début septembre j'ai reçu un chèque du trésor public de Rennes d'un montant de 232.58 euros .Tout ça pour n'avoir jamais reçu de courrier concernant les faits, quelle injustice payer 431€ pour un PV de 90€.
Ce chèque m'est parvenu sans aucune explication de leur part, cela prouve tout de même à quel point ils sont dans l'erreur.
Je rappelle que ce système est une vraie machination et que si nous n'étions pas soutenus par des gens volontaires comme vous, nous n'aurions aucun espoir de voir aboutir nos requêtes.
Je tiens tout particulièrement à remercier les fondateurs de cette formidable association... un grand bravo et merci également à tous les gens qui ont contribué d'une façon ou d'une autre à faire avancer certains dossiers.
Il faut vraiment se battre jusqu'au bout et surtout  ne rien lâcher afin de leur faire comprendre que nous sommes les victimes et eux les escrocs.
Marc (Savoie) !

Octobre 2008

Bonjour :,
après plus d'un an, j'ai enfin été remboursée de 240 euros, correspondant aux frais de majoration d'une amende que je n'avais jamais reçu. Moralité, même si vous n'avez pas de réponses il ne faut pas stopper les démarches .
Bonne réception et bon courage pour toutes les victimes du contrôle automatisé de Rennes.
Florence (Dordogne) !

Septembre 2008

Un remboursement également  pour Raphaël  (Bouches-du-Rhône) !

Septembre 2008

Bonjour a tous
En ce qui concerne mon dossier,le remboursement de 180€ a été effectué au mois de septembre ,grâce a l'intervention du médiateur de la république..
Merci de vos conseilles et bon courage a tous.
Roger de Sucy en Brie (VAL DE MARNE) !

Septembre 2008

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et j'en profite pour vous informer avoir reçu la semaine dernière, un chèque du Trésor Public me remboursant enfin le montant de la majoration qui m'a été appliquée à tort, soit 240 €… sans autre explication de leur part !
Tout ça pour dire que nous devons continuer nous battre… et je tiens à vous remercier de m'avoir encouragé à le faire.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire concernant mon dossier.
Géraldine  (HAUTE GARONNE)!

Septembre 2008

Bonjour,
depuis une très bonne nouvelle  en septembre j'ai obtenu gain de cause et j'ai été remboursée de 240€/375€
Bien m'en a pris de ne pas me décourager face à ce courrier du médiateur régional du 71 Mâcon, j'ai réécrit au médiateur de la République qui a déclenché la procédure de remboursement, 3 semaines après j'étais remboursée.
Après 8 mois de combat j'allais baisser les bras surtout pas battez-vous!!!!!!
Sylvie de CRECHES SUR SAONE (SAONE- ET-LOIRE)!

Septembre 2008

Après de longs mois d'attente et une série impressionnante de lettres recommandées avec a;r;
voilà que le Trésor Public dans sa grande bonté vient de m'adresser un chèque de 112 Euros pour
le trop perçu .Deux amendes pour excès de vitesse léger m'avaient coûté la bagatelle de 36O Euros
tout ça pour n'avoir jamais reçu de courrier concernant les faits .MERCI pour votre soutien ,
mais ne relâchez pas la pression !!!! surtout en ce moment (car on ne sait plus qui gouverne )
!!!! bonne journée .
François de Marseillan ( Hérault)!

Août 2008

Bonjour et merci !

Et bien voilà, pour moi aussi justice a été rétablie ! Après avoir envoyé un courrier au Médiateur de la République (suite au modèle de lettres sur le site du collectif), les démarches ont suivi leur cours, rapidement, et la majoration de 135 euros va m'être remboursée dans les mois à venir.
Alors encore MERCI, et cela prouve que l'union fait la force... Bravo pour votre investissement, et je souhaite le même aboutissement à tous ceux qui ont été victimes de cet abus de pouvoir !
Cécile de Villars ( Loire) !

Août 2008

J'ai enfin été rembousé de mes 2 PV de 2006 majorés sans raison.
Je tiens à remercier le collectif et particulièrement Bérénice Rasser qui m'a bien conseillé
en contactant les députés de mes départements E.Guigou de la Seine St Denis et G.Levy du Var
qui sont intervenus auprès du Ministre de l'intérieur avec ENFIN une réponse de Rennes avec le remboursement.
En espérant ne pas avoir à renouveller cette procédure , je vous souhaite à tous bon courage .
Meilleures salutations
Bernard de Saint Raphaël ( Var) !

Juillet 2008

Bonsoir Raphaël, bérénice et tte l'équipe du COLLECTIF STOPMAJORATION,
Ce jour je viens de recevoir une réponse positive du médiateur de Toulon, PREFECTURE DU VAR, à qui j'ai adressé mon dossier en mai dernier pour un excès de vitesse ss réception du PV initial...bloquage des cptes, huissier...Le Tribunal de Rennes a été saisi par ce dernier qui reconnait (après 2 ans, le PV date du 26/03/2006!!)qu'une erreur de courrier est probable et qu'ils on reçu en retour mon PV initial !!??
J'aurais cessé cette lutte sans le Collectif...merci encore.
Dorothée de hyères ( Var) !
 

Juillet 2008

Bonjour,
J'ai un grand plaisir de vous annoncer que mon cas vient d'être clos. Je viens de recevoir un chèque  du trésorier pour le remboursement de l'amande  injustement majorée (180 E) après presqu'une année de courriers recommandés, des mails et d'angoisse.
Je voudrais vous remercier de tout mon coeur pour votre présence, votre soutient et vos actions qui ont permis de résoudre mon problème et tant d'autres.
Encore un grand merci,
Dorota de ( ) !

Juin 2008

Bonjour,
Je viens de recevoir un remboursement de 90 euros sur une amende de 375 euros. Amende payée par opposition administrative.
Merci pour tous vos conseils.
Jean-Claude de SAGONE(Corse) !

Mai 2008

Bonjour,
Je tenais à vous remercier car j' ai obtenu un remboursement ce mercredi 21 mai, d'un montant de 240 euros ( amende initiale : 375 euros )  je pense que vos actions ont permis tous ces remboursements
Merci encore
Stéphanie de LONGEVELLE (haute Saône) !

Mai 2008

Un remboursement également  pour Jacques et Denise de Marques (Seine Maritime) !

Mai 2008

Une majoration annulée par l'officier du ministère public pour Raphaël d'Aix en Provence (Bouches du Rhône) !

Mai 2008

Un remboursement de 112 euros  pour Marc de Roset Fluans (Doubs) !

Je vous adresse mes remerciements pour votre dévouement et vos différents documents modèles.
Effectivement, grâce à vous, je viens de me faire rembourser une grande partie de la majoration qui m'avait été imposée.
J'ai demandé le transfert de mon dossier au tribunal de police, ce qui a déclenché le remboursement.
Merci encore et bon courage pour les autres.
Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir son dossier (format jpeg)
Le Dossier de  Marc

Mai 2008

Un remboursement de 240 euros  pour Patrick de FEILLENS (Ain) !

MARS 2006: je suis flashé en agglomération pour excès de vitesse <20 Km/h    (vitesse limitée à 50 Km/h)
NOVEMBRE 2006: je suis avisé par le Centre Automatisé de Rennes d'un Dernier Avis avant Poursuites de 375€.
DECEMBRE 2006 à MAI 2008: j'ai adressé pas moins de 8 courriers (recommandé avec AR) pour réclamer le retour à l'amende initiale.
AVRIL 2007: je reçois un Dernier Avis avant Saisie de mes Biens d'une Etude d'Huissier de Justice qui me réclame 431.28€. Je fais le mort....et rien de fâcheux ne m'est arrivé de la part de ce Cabinet à ce jour !
FEVRIER 2008: j'ai connaissance de votre association par le biais des médias. Je m'inscris et vous adresse les photocopies de mon dossier.
16 MAI 2008: Sur vos conseils j'utilise le modèle de lettre qu'une adhérente a bien voulu mettre en ligne sur votre site pour demander au C.A de Rennes le transfert de mon dossier au Tribunal de Police. 7 jours plus tard, je reçois du Comptable du Trésor un chèque de 240€ (pour une dépense initiale de 375€).

La morale de cette aventure: l'union des adhérents de votre association a fait la force de ma réclamation puisque j'ai débuté ma lettre du 16 mai par "Membre du collectif Stop Majorations"... C'est pourquoi je vous adresse mes compliments pour vos actions et vous fais partager ma joie à la réception de ce chèque. 
Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir son dossier (format pdf)
Le Dossier de  Patrick

Mai 2008

Un chèque de 240 € pour Audrey de PELISSANNE (Bouches du Rhône) !

Je viens de recevoir aujourd'hui un cheque de 240 € pour l'excédent versé suite au paiement que j'avais effectué à l'huissier au mois d'octobre.
J'espère que beaucoup d'autres vont suivrent.
Amicalement  

Mai 2008

Remboursement de 112 euros  pour Francis et Ingrid d' AIX EN PROVENCE (Bouches du Rhône) !
C'est une bonne nouvelle que je vous apporte ici, notre plainte par votre intermédiaire a fonctionnée. Nous avons reçu, aujourd'hui même, un chèque de remboursement de 112 euros concernant l'amende majorée de 180 euros que nous avions payée. Soit 180-112=68€ ce qui tient compte des frais de courriers recommandés.
Le Collectif y est pour une grande part. Je voudrais donc vous remercier tous et plus particulièrement les fondateurs et créateur de ce Collectif.
Souhaitant que cette épidémie se propage largement et qu'elle mette fin à tous ces dossiers en souffrance depuis trop longtemps.  - Bon courage à tous.

Avril 2008

Un Chèque de remboursement de 135 euros  pour Louis de VIEUX FORT (Guadeloupe) !

"Après un combat qui dure depuis septembre 2006 et 10 lettres recommandées avec AR, je viens de recevoir de la trésorerie de Rennes un chèque de 135 € en trop perçu. Bien entendu aucune excuse ni prise en compte des frais bancaires et autres.
Quand j'ai découvert votre site je n'étais pas loin de tout laisser tomber. Vous m'avez rendu ma combativité et de plus en lisant les différentes rubriques et témoignages j'ai  entamé des démarches décisives en particulier la  demande de  main levée au TPG de la Guadeloupe. Les services du TPG  ont répondu au tél sous huitaine à mon courrier avec AR et de plus ils sont intervenus auprès des services de la trésorerie de Rennes pour demander des explications. J'ai en outre suivi vos conseils pour demander à mon banquier de reconsidérer les frais (ATD 120€) Il vient de m'accorder une remise de …….90 % Je récupère donc 243 €.Pour le principe, je vais faire un courrier de plus à Rennes pour leur dire ce que ne pense de leur attitude. Même s'ils ne me répondent pas je sais que quelqu'un lira mon courrier ……Alors peut être que si nous sommes nombreux à leur signifier les mêmes choses prendront-ils conscience de leur responsabilité et de la légèreté avec laquelle ils  nous traitent. Merci à vous tous. Si le hasard vous amènent en Gwada, faites moi signe, je serai heureux de mettre des visages et des voix à coté des noms. Votre action est un exemple de ce qu'il convient de faire pour lutter collectivement et efficacement contre les injustices de toute nature et contre le vent de « fascisme étatique » qui souffle sournoisement depuis quelques temps dans les couloirs de certaines administrations avec la complicité, voire les encouragements des plus hautes instances……. La résistance collective est un axe fort pour la défense de nos intérêts et le respect et la considération  que nous sommes en droit d'exiger de tous ceux qui représentent l'ETAT. Merci de votre aide

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Remboursement pour Louis

Avril 2008

Une main levée du TPG du doubs et .........un retour à une amende  de 90 euros au lieu de 375 euros pour Jean de MONTBELIARD (Doubs) !
Bérénice l'a aidé personnellement dans ses démarches.

Avril 2008

Enfin, un retour bien méritée à une amende  de 135 euros au lieu de 375 euros pour Anne Marie de GRAND-CHARMONT (Doubs) !
Elle vient de récupérer les 285 € qui étaient bloqués.
C'est la moindre des choses afin de récompenser son énorme investissement au sein du collectif !!
Et un dossier clos supplémentaire !

"En ce qui me concerne, j'ai écrit au TPG du Doubs le 20 février. J'ai reçu le 27 février une 1ère réponse où il me disait qu'il avait fait part de ma situation au TPG d'Ille-et-Vilaine et qu'il me tiendrait au courant des suites de l'affaire. Le 26 mars, 2ème lettre de sa part où il m'informait que l'OMP, après examen de mon dossier, avait prononcé l'annulation de la majoration mais que je devais verser la somme de 45€ pour solder l'amende. Ce que j'ai fait le 31 mars."

Avril 2008

Un retour miraculeux à une amende majorée de 135 euros au lieu de 375 euros pour Cédric de FONTAINE-SOUS-OUERRE (Eure-et-Loir) !
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Dossier de cédric

Avril 2008

Témoignage d'Alain d'ORCHIES (Nord) : il y a 15 jours on envisage de bloquer mon compte bancaire pour une amende payé en octobre sans les majorations je recois ce jour une lettre de régularisation mon dossier est donc clos avec de la patience je suis enfin arrivé a bout depuis 1 ans merci pour toute vos interventions.
"Sans le collectif j'aurai eu du mal a me faire entendre et j'aurai du payer 475euros et j'ai réglé 135 et pour la banque c'est terminé sans frais j'ai demandé au banquier de contrôler votre site encore un grand merci."
Par contre on ne me reclame par les pénalités comme au début!
Et un retour de plus à un amende majorée de 135 euros au lieu de 475 euros  !

Mars 2008

Un retour non pas miraculeux mais besogneux à une amende initiale de 90 euros au lieu de 375 euros pour Bérénice Rasser !
Comme quoi, l'obstination, le courage et la volonté finissent par payer !
Elle a obtenu une main levée du Trésorier Payeur Général et le remboursement (son compte vient d'être re crédité) . Si vous avez reçu un avis d'opposition administrative, vous avez 2 mois pour faire cette demande de main levée (courrier modèle présent sur le site stopmajoration)
Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir son dossier (format pdf)
Victoire pour Bérénice