Nos Elus réagissent ...

Question de nos Elus au gouvernement Voici la question du Député GERARD  à la Garde des Sceaux (Avril 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question du Député  Lejeune au ministre de l'intérieur (mars 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question du  Député VILLAIN au gouvernement (Mars 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la  réponse du gouvernement à la question écrite du Député Gérard (Mars 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la réponse du ministre du budget aux questions des Députés Raison et  Binetruy (mars 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la réponse du gouvernement à la question écrite du Député Branget  (janvier 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Dominique Bussereau, Secrétaire d'État chargé des transports répond à la question écrite du Député Moscovici  (Mars 2008)  : Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format word) La Garde des Sceaux Rachida Dati répond  : Voici une lettre reçue par le Député Hillmeyer de la part de la Garde des Sceaux au Député  (Fév 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format pdf) Le Médiateur Delevoye répond  : Voici une lettre reçue par le Député Bonnot de la part du Médiateur Delevoye au Député Bonnot (février 2008) "J'ai le regret de vous annoncer que les dossiers du collectif arrivés en octobre 2007 ne pourront commencer à être instruits avant le deuxième semestre 2008 ..." Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) N. Sarkozy ministre de l'intérieur en 2006 répond  : Voici une lettre reçue par Paul, un membre du collectif en mai 2006 : Non, à l'envoi en recommandé des amendes ....trop coûteux !!!!) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format Jpeg) Voici l'intervention du Député Voisin auprès de Dominique Bussereau, Secrétaire d'État chargé des transports (Février 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Le ministère répond  : Voici une lettre reçue par le Député LEVY de la part du ministère de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales. Il faut s'adresser à l'OMP de Rennes !!!!! On tourne en rond ... merci madame le Ministre ! Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici l'intervention du Député Choissy auprès du Ministre de l'Intérieur (janv 2008) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la réponse du député Guigou à un membre du collectif (déc 2007). Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la  parution au Journal Officiel des questions de Mr Bonnot (déc 2007) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la réponse du député Charié à un membre du collectif (déc 2007). Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de  Mr Decool (déc 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de  Mr Raison (nov 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de  Mme LEVY (nov 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de  Mr Gérard (nov 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de  Mr Bonnot (nov 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de  Mme Branget (oct 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de Mr Féron (oct 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de  Mr Binetruy (oct 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg) Voici la question de Mr Moscovici (sept 2007) au gouvernement Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format Word) Question de nos Elus à . . . Voici la réponse du Député Moscovici à Franche-Comté consommateurs (oct 2007) Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format jpeg)