Articles divers | Merci à Amandine pour cet article de la CGT exposant certains dysfonctionnement à la Trésorerie du Contrôle Automatisé de RENNES .... tiens c'est étonnant non ? Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format PDF) | |
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Dossier sur les médiateurs de la République | Merci à Stéphane pour ce document sur les médiateurs de la République. Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format PDF) | |
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Faciliter le paiement des amendes | Merci à Pascale pour cet article du 16 janvier 2008 concernant le paiement des amendes. Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format PDF) | |
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Contraventions impayées : Que risquez vous ? | Merci à Patrick et Anne pour cet article d'un journal d'informations juridiques : "Contraventions impayées : Que risquez vous ?" Cliquer sur le lien ci dessous afin d'ouvrir ce document (format Jpeg) | |
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