 Échange de courriers entre le collectif et le gouvernement | Voici la réponse de la Garde des Sceaux à un membre du collectif (Mars 2008)
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Le Médiateur de la République répond :
Voici une lettre reçue par un membre du collectif (Février 2008) après intervention du Député Hillmeyer auprès du Médiateur de la République Mr Delevoye.
Nous devons produire la preuve de la non réception des avis initiaux !!!!! De qui se moque-t-on ????
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Le ministère répond :
Voici une lettre reçue par le Député LEVY de la part du ministère de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales. Janvier 2008
Il faut s'adresser à l'OMP de Rennes !!!!! On tourne en rond ... merci madame le Ministre !
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Le ministère répond au collectif :
Voici une lettre reçue par Mme Rasser de la part du ministère de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales.
Elle est datée du 19 septembre 2007.
La réponse vaut le détour !!
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Échange de courriers entre le collectif et l'Administration | Voici la réponse du Trésor public de RENNES au collectif (déc 2007)
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Voici les courriers échangés entre Michel et la préfecture (décembre 2007)
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Voici une lettre écrite par Mme Rasser au Trésorier Payeur Général (Février 2008 ) au nom du collectif.
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Bérénice a écrit à nouveau à l'Officier Public du Contrôle automatisé de RENNES (nov 2007 ) au nom du collectif.
Elle a également joint le listing des membres du collectif, afin de défendre le cas de chacun.
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Voici une lettre écrite par Mme Rasser à Madame l'Officier Public du Contrôle automatisé de RENNES (sept 2007 ) au nom du collectif.
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Échange de courriers entre le collectif et les politiques | Voici la réponse du député Branget au collectif (mars 2008)
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Voici les courriers échangés avec Mr Bonnot au nom du collectif.
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Voici les courriers échangés avec Mr Moscovici au nom du collectif.
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Voici les courriers échangés avec Mr Raison au nom du collectif.
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Voici une lettre écrite par Mme Rasser à 13 députés au nom du collectif.
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Échange de courriers avec des associations de défense du consommateur | Voici le courrier de Franche-comté consommateurs (qui s'associe au collectif !!!) au Député Moscovici (oct 2007)
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Voici la réponse du Député Moscovici à Franche-Comté consommateurs (oct 2007)
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Voici la réponse du collectif à Franche-Comté consommateurs (nov 2007)
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